ProbitM 2021 |COMPLIANCE®
Premier classement annuel des collectivités au regard des impératifs de probité.
ProbitM 2021 |COMPLIANCE®
Premier classement annuel des collectivités au regard des impératifs de probité.
Comme le relève l'Agence Française Anticorruption (AFA) dans son dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public (septembre 2019), la lutte contre les atteintes à la probité dans les collectivités locales comporte de multiples enjeux. Pour l'AFA, les enjeux sont politiques, de bonne gestion des deniers publics, de gestion des ressources humaines, opérationnels et économiques. Pourtant, le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Action et des Comptes Publics, dans le cadre du Plan National de Lutte contre la Corruption (09/01/2020) relevaient que 7,3% des collectivités territoriales ont mis en place des mesures de prévention de la corruption. Seulement 3,5% des agents territoriaux ont reçu une formation en matière de prévention des atteintes à la probité contre 1,5% des élus. L'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative relève pourtant dans son rapport 2020, les manquements au devoir de probité constituent toujours le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux. Le rapport relève que 158 élus ont été condamnés pour ce chef, contre 103 fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020.
Dans ce contexte, nous avons décidé de créer le premier indice de notation des collectivités locales au regard des impératifs de probité. ProbitM intègre 14 critères majeurs déclinés en sous-critères et qui permettent de mesurer l'implication des exécutifs dans l'avancement des politiques publiques en matière de prévention, de détection et de contrôle des risque d'atteinte à la probité. Les évaluations procèdent d'un travail d'enquête, collaboratif ou non, entre la collectivité et |COMPLIANCE. Les collectivités sollicitées n'ont aucune obligation de répondre à l’enquête ProbitM 2021. Leur participation est le premier signe de transparence et de partage de leurs objectifs et actions en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité. En l’absence de réponse ou de participation active des collectivités |COMPLIANCE mène librement ses investigations, recherches, analyses, entretiens et études pour parvenir à la notation et au classement des collectivités. Pour les collectivités qui acceptent de répondre, il s'agit sur la base de 50 questions et entretiens avec les interlocuteurs désignés et le déontologue.
Les évaluations de Régions sont désormais achevées. Vous pouvez prendre connaissance du classement 2021 et du détail des études et analyses.
ProbitM vise à démocratiser le thème de la probité dans les collectivités locales et à participer à la publicité des actions et de l'implication des élus dans la prévention des risques d'atteinte à la probité. Contrairement aux pouvoirs publics qui enquêtent sur participation anonyme des acteurs publics, ProbitM vise à lever l'anonymat et à faire connaître le niveau d'implication et de transparence au sein des organisation publiques. Cette publicité vise à reconnaitre et promouvoir les efforts des élus locaux, à rétablir la confiance dans l'action publique et à inciter les acteurs publics à accélérer la mise en place des recommandations des pouvoirs publics en matière de prévention des risques d'atteinte à la probité.
Les résultats, détails et analyse seront mis en ligne progressivement, en tenant compte des délais techniques.