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Documentation
Rapport d'information Assemblée Nationale
sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2
Rapport d'information Assemblée Nationale
sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2
Plan National de lutte contre la corruption
Plan National de lutte contre la corruption
Prévention, détection des atteintes à la probité (AFA)
Prévention, détection des atteintes à la probité (AFA)
Eurobaromètre Corruption 2020
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Maîtrise risque de corruption dans l'achat public
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Déontologie - Représentation d'intérêts
Déontologie - Représentation d'intérêts
Code de conduite applicable aux représentants d'intérêts au Sénat
(Arrêté n° 2017-106 en vigueur à compter du 1er juillet 2017)
Approuvé le 30 juillet 2021
Code de conduite applicable aux représentants d'intérêts au Sénat
(Arrêté n° 2017-106 en vigueur à compter du 1er juillet 2017)
Approuvé le 30 juillet 2021
Code de Conduite applicable aux représentants d'intérêts à l'Union Européenne
Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021
(JO de l'Union - 11 juin 2021)
Approuvé le 30 juillet 2021
Code de Conduite applicable aux représentants d'intérêts à l'Union Européenne
Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021
(JO de l'Union - 11 juin 2021)
Approuvé le 30 juillet 2021
Code de bonne conduite applicable aux représentants d'intérêts à l'Assemblée Nationale
(Nouvelle rédaction issue de la réunion du Bureau du mercredi 20 janvier 2021)
Approuvé le 30 juillet 2021
Code de bonne conduite applicable aux représentants d'intérêts à l'Assemblée Nationale
(Nouvelle rédaction issue de la réunion du Bureau du mercredi 20 janvier 2021)
Approuvé le 30 juillet 2021
Charte de Déontologie |COMPLIANCE
(Juin 2021)
Charte de Déontologie |COMPLIANCE
(Juin 2021)
Contrôle conformité HATVP - Correspondances échangées
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